CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Quala Boutique
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site qualaboutique.com, exploité par :
ESMA SAGLAMER
Entreprise individuelle – Quala Boutique
SIREN : 891 084 345
SIRET : 891 084 345 00018
TVA intracommunautaire : FR74891084345
Adresse : 25 Route d’Altenheim, 67100 Strasbourg – France
E-mail : qualaboutique@outlook.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires féminins proposés par Quala Boutique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site qualaboutique.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, matières, rendu photo) peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Quala Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Quala Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.
La commande est expédiée uniquement après réception et validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont généralement compris entre quelques jours et plusieurs jours ouvrés.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Quala Boutique ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux cas de force majeure.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
10. Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
12. Responsabilité
Quala Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg.